Que se passe-t-il lorsque je reçois une notification DMCA ?
Si vous portez atteinte à un droit d’auteur en streamant ou en mettant en ligne du contenu sur Twitch, non seulement vous enfreignez les Conditions d’utilisation de Twitch, mais le titulaire du droit d’auteur ou un agent qu’il a désigné peut également envoyer à Twitch une notification DMCA. Si la notification est conforme, Twitch est tenu de supprimer le contenu en question et de prendre note de l’incident dans le cadre de sa politique sur les contrevenants récidivistes.

Qu’est-ce que la politique sur les contrevenants récidivistes de Twitch ?
Twitch, tout comme d’autres services qui permettent aux utilisateurs de partager du contenu généré par les utilisateurs, est régi par les lois internationales sur le droit d’auteur qui exigent la fermeture des comptes de « contrevenants récidivistes ». Notre politique à l’égard des contrevenants récidivistes prévoit 3 avertissements avant la sanction. Les streamers reçoivent un avertissement pour atteinte au droit d’auteur si Twitch reçoit une notification DMCA identifiant du contenu partagé sur leur chaîne présumé portant atteinte au droit d’auteur.

Par ailleurs, comme l’expliquent nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) , les avertissements ne sont pas permanents : ils peuvent être retirés si les streamers envoient une contre-notification conforme ou obtiennent une rétractation. Les streamers éligibles peuvent également obtenir le retrait d’un avertissement par an au maximum en suivant le Cours de droit d’auteur, un module de formation disponible dans le Portail des créateurs (vous y êtes en ce moment même !). La plupart des streamers éligibles qui reçoivent leur premier ou deuxième avertissement pour atteinte au droit d’auteur seront invités à suivre ce cours. S’ils réussissent le quiz final, un avertissement sera supprimé. Vous disposez de 28 jours à compter de la réception de l’avertissement pour suivre le Cours de droit d’auteur, et pourrez le suivre à nouveau après 12 mois.

Que faire si je pense que la notification DMCA a été envoyée par erreur ?
Si vous avez reçu une notification DMCA et que vous êtes convaincu, après avoir examiné le contenu de la notification, de ne pas avoir enfreint les droits exclusifs du titulaire mentionné, vous pouvez envisager de la contester. Voici les options qui s’offrent à vous :

• Rétractations :
  • Vous pouvez contacter le demandeur qui a envoyé la notification DMCA (son adresse e-mail figurera dans la notification transmise par Twitch) afin d’obtenir une rétractation de la part du titulaire du droit d’auteur.
  • L’erreur est humaine, et les titulaires de droit d’auteur honorent parfois les demandes de rétractation.
  • Si le demandeur accepte la demande de rétractation, il enverra à Twitch un avis de rétractation de la notification DMCA concernée. Twitch supprimera alors les avertissements pour atteinte au droit d’auteur et les autres sanctions associées.
• Contre-notifications :
  • Vous devez être certain à 100 % de ne pas avoir porté atteinte au droit d’auteur en question lorsque vous choisissez cette option, car l’envoi d’une contre-notification peut avoir de réelles conséquences judiciaires.
  • Si vous choisissez cette option, la loi exige que vous fournissiez certaines informations, comme expliqué dans nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) . Twitch partagera également avec le demandeur le contenu de votre contre-notification, y compris vos coordonnées, conformément à la loi.
  • En cas de contre-notification conforme, Twitch supprimera généralement les avertissements pour atteinte au droit auteur et autres sanctions associées à la notification DMCA, sauf si le demandeur l’informe qu’il a intenté une action en justice visant à maintenir la suppression du contenu en cause.

Qu’en est-il du « fair use » ?
Le fair use est un principe qui permet l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur dans certaines circonstances, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de leurs titulaires. Aux États-Unis, le fair use protège les contenus de type commentaire, critique, recherche et information, mais ce principe varie selon les pays et les régions. Pour savoir si votre utilisation de contenu protégé par droit d’auteur peut être qualifiée de fair use, il convient de vous renseigner sur ce principe avant d’essayer de le faire valoir : la réponse dépendra largement de l’état des faits.

Le fair use est un moyen de défense qui doit généralement être invoqué devant un tribunal. Cela ne vous empêche pas d’être poursuivi pour atteinte au droit d’auteur, ni de recevoir une notification DMCA de la part d’un titulaire de droit d’auteur concernant l’utilisation que vous faites de son contenu.

N’oubliez pas : pour déterminer si une certaine utilisation d’une œuvre protégée par droit d’auteur relève du fair use ou du fair dealing, il faut examiner la situation dans son ensemble. Assurez-vous de bien comprendre comment ces principes s’appliquent avant d’essayer de les invoquer, et soyez conscient que les titulaires de droit d’auteur peuvent avoir une vision différente de la vôtre.

FAQ

Les avertissements pour atteinte au droit d’auteur expirent-ils ?
Comme indiqué dans nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) , les avertissements pour atteinte au droit d’auteur ne sont pas permanents. Bien que nous soyons dans l’incapacité de fournir plus de détails, nous confirmons que de nombreux facteurs ont une incidence sur la date d’expiration, tels que la date à laquelle l’avertissement a été émis, ainsi que la réputation de votre compte sur Twitch.

Comment fonctionne le processus de contre-notification ?
Une contre-notification est une communication que vous envoyez à Twitch pour contester une notification DMCA particulière, parce que vous pensez qu’elle a été envoyée par erreur (erreur d’identification, par exemple). Cela inclut les exceptions aux atteintes au droit d’auteur, comme les usages acceptables (fair use). Notez qu’une contre-notification est une demande légale adressée à Twitch en vue de rétablir un contenu supprimé suite à une notification DMCA, et que l’envoi d’une telle notification peut avoir des conséquences judiciaires.

Twitch n’est pas un tribunal du droit d’auteur et n’est généralement pas en mesure d’approuver ou de refuser les contre-notifications en fonction de qui a raison ou tort entre vous et le titulaire du droit. Le rôle de Twitch est de vérifier si les contre-notifications répondent aux exigences de nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) et à la législation en vigueur, et de les traiter si c’est le cas. 

Si j’envoie une contre-notification et qu’elle est acceptée par Twitch, cela signifie-t-il que je ne pourrai plus recevoir de notification DMCA pour la même œuvre protégée ?
Non, car les œuvres soumises à des droits d’auteur peuvent être utilisées (ou être soumise à une licence, etc.) de différentes façons et Twitch ne juge généralement pas (ni n’est en mesure de juger) le bien-fondé d’un conflit portant sur les droits d’auteurs. L’envoi d’une contre-notification n’empêche pas un ayant droit, y compris le même ayant droit, de soumettre une demande de retrait ultérieure concernant l’utilisation potentiellement abusive d’une œuvre protégée lui appartenant partagée sur votre chaîne. Cela peut par exemple se produire si vous avez acheté une licence valide pour un usage particulier, mais pas un autre. De même, envoyer une contre-notification en réponse à une notification DMCA ne vous empêche pas d’en envoyer une autre en réponse à une notification différente.

Que faire si ma chaîne reçoit une fausse notification DMCA ?
Notre équipe de conformité examine les notifications DMCA pour vérifier la conformité avec nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) , mais aussi pour examiner les signes de fraude ou d’abus. Si vous recevez une notification DMCA qui, selon vous, résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, ou provient d’une personne prétendant être l’ayant droit, vous pouvez soumettre une contre-notification ou demander une rétractation. Il pourrait y avoir des conséquences juridiques, y compris des dommages et intérêts ainsi que des frais d’avocat pour la soumission d’une notification DMCA qui présente de manière matériellement erronée que le contenu est en infraction.

J’ai reçu une notification DMCA alors que je dispose d’une licence pour utiliser le contenu protégé par droit d’auteur. Que dois-je faire ?
Si vous recevez une notification DMCA alors que vous pensez disposer d’une licence ou être autrement autorisé à utiliser l’œuvre protégée par droit d’auteur identifiée dans la notification, vous pouvez soit envoyer une contre-notification à Twitch, soit demander une rétractation au titulaire du droit d’auteur. L’envoi d’une contre-notification peut entraîner des conséquences judiciaires. Assurez-vous donc que votre contenu a été supprimé par erreur (erreur d’identification, par exemple). 

Pour savoir comment envoyer une contre-notification, consultez nos Règles relatives au respect du droit d’auteur (DMCA) . Notez que Twitch est tenu de partager les informations que vous incluez dans votre contre-notification avec le demandeur à l’origine de la notification DMCA. Si la divulgation d’informations personnelles vous préoccupe, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut présenter la contre-notification en votre nom.