1. Introduction ; À propos des présentes Conditions
2. Disponibilité du Programme Twitch DJ
4. Règles du Programme DJ de Twitch
5. Participer aux programmes de monétisation Twitch en tant que DJ
6. Contenu promotionnel du Programme DJ
7. Modifications des présentes Conditions du Programme DJ
9. Mettre fin à votre participation au Programme DJ de Twitch
Le Programme DJ de Twitch vous donne la possibilité d’élargir votre audience en streamant des performances de DJ sur les services Twitch (« Programme DJ »). Lorsque vous participez au Programme DJ, vous pouvez débloquer l’accès à un catalogue de musique approuvé par la maison de disques afin de pouvoir jouer certains morceaux lors des DJ sets Twitch que vous streamez.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du Programme DJ (« Conditions de DJ »), car il s’agit d’un contrat contraignant qui régit la participation de toute personne ou entité inscrite au Programme DJ (cette personne ou entité, « vous », « votre » ou « DJ participant »), ainsi que son accès au et son utilisation du Catalogue DJ de Twitch (définition ci-dessous). Le Programme DJ est exploité par Twitch Interactive, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Twitch »). Vous pouvez vous inscrire au Programme DJ en sélectionnant l’option d’inscription sur le site Web de Twitch (« s’inscrire », « inscrit » ou « inscription »). En vous inscrivant, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions de DJ en vigueur au moment où vous vous inscrivez. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions de DJ, veuillez ne pas vous inscrire au Programme DJ.
Votre participation au Programme DJ et votre utilisation des Services Twitch sont également régies par les Conditions d’utilisation de Twitch et les autres directives, règles et politiques Twitch publiées (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), qui sont intégrées aux présentes Conditions de DJ par référence. Pour éviter toute ambiguïté, les articles 19 (Litiges) et 20 (Divers) des Conditions d’utilisation, y compris les sous-articles Indemnisations, Clauses de non-responsabilité ; Aucune garantie, Limitation de responsabilité, Dommages, Loi applicable et lieu, et Réclamations s’appliquent également à votre participation au Programme DJ, ainsi qu’à votre accès et à votre utilisation du Catalogue DJ de Twitch. De plus, si vous avez accepté l’Accord de monétisation pour le streaming sur Twitch ou tout autre accord avec Twitch qui régit votre participation aux programmes de monétisation proposés par Twitch dans le cadre du streaming sur votre chaîne Twitch (collectivement, l’« Accord de monétisation »), cet accord reste applicable pour vous et il est incorporé aux présentes Conditions de DJ par cette référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions de DJ et les Conditions d’utilisation ou l’Accord de monétisation, les présentes Conditions de DJ prévalent, puis l’Accord de monétisation, puis les Conditions d’utilisation. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions de DJ ont la signification respective qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation ou l’Accord de monétisation, selon le cas.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME DJ, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET, LE CAS ÉCHÉANT, L’ACCORD DE MONÉTISATION, CAR ILS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. ILS CONTIENNENT, ENTRE AUTRES, DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES QUI INCLUENT UN ACCORD D’ARBITRAGE EXIGEANT, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET TWITCH SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF.
Twitch déterminera, à sa seule discrétion et de temps à autre, les pays ou régions géographiques où le Programme DJ et/ou le Catalogue DJ de Twitch sont actuellement disponibles (ces pays et régions géographiques correspondent au « Territoire du Programme »). Le Programme DJ et/ou le Catalogue DJ de Twitch peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs de certains pays ou régions géographiques. Plus particulièrement, ils ne sont pas disponibles pour les utilisateurs situés en Biélorussie, en Chine, en Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), en Corée du Sud, à Cuba, en Iran, en Russie et en Syrie. Twitch peut, à sa seule discrétion, modifier ou résilier le Programme DJ et/ou le Catalogue DJ de Twitch, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison du tout.
A. Le « Catalogue DJ de Twitch » est la collection d’informations sur les enregistrements audio musicaux (chacun, un « Enregistrement du catalogue ») qui sont actuellement identifiés comme pouvant être streamés par les DJ participants via leur Chaîne Twitch. Le Catalogue DJ de Twitch est mis à jour en permanence et peut inclure le nom de l’artiste, le titre de l’enregistrement, ainsi que d’autres informations d’identification pour les Enregistrements du catalogue.
B. En vous inscrivant au Programme DJ, vous pouvez accéder au Catalogue DJ de Twitch. Lorsque vous accédez au Catalogue DJ de Twitch, vous êtes autorisé par Twitch (sur une base limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable) à streamer vos copies des Enregistrements du catalogue dans le cadre d’une performance audiovisuelle live ayant lieu sur votre Chaîne Twitch au sein du Territoire du Programme. Vous pouvez continuer à être autorisé à le faire pendant toute la période qui commence le jour où vous vous inscrivez au Programme DJ et cette autorisation se poursuit jusqu’à ce que votre participation au programme soit terminée par vous ou Twitch, selon la première éventualité (« Période de participation »), à condition que vous respectiez les présentes Conditions de DJ, les Conditions d’utilisation et l’Accord de monétisation (le cas échéant).
C. Pour rappel, vous ne pouvez pas utiliser de musique appartenant à d’autres personnes sur les Services Twitch, à moins que vous n’ayez choisi de participer au Programme DJ ou que vous n’ayez obtenu tous les droits nécessaires auprès des détenteurs de droits concernés. Le Catalogue DJ de Twitch est la propriété intellectuelle de Twitch et/ou des détenteurs de droits qui ont conclu des contrats avec Twitch. Le Catalogue DJ de Twitch ne vous a pas été vendu, concédé sous licence, ni transféré sous licence. Vous n’êtes pas non plus autorisé à l’utiliser en dehors des Services Twitch ou du Territoire du Programme DJ.
En tant que DJ participant, vous acceptez de vous conformer à tout moment à ce qui suit :
A. Respectez les autres créateurs.
N’incluez aucune musique qui ne figure pas dans le Catalogue DJ de Twitch, sauf si vous avez obtenu l’autorisation écrite de tous les détenteurs de droits concernés.
b. N’utilisez pas le nom, l’image ou la ressemblance avec un artiste, ou tout nom ou marque de commerce détenu ou contrôlé par une maison de disques ou une autre société de musique, d’une manière qui suggère que l’artiste, la maison de disques ou la société approuve ou promeut votre chaîne Twitch ou l’un de vos contenus utilisateur sans l’autorisation écrite de la partie concernée.
c. Ne lisez pas de vidéos musicales ou d’autres contenus audiovisuels tiers sans l’autorisation écrite de la partie concernée.
d. Ne rediffusez pas ou ne diffusez pas en simultané des concerts ou des performances similaires en direct d’artistes, que ce soit à partir de lieux ou d’autres services, sans l’autorisation écrite de la partie concernée.
B. Soyez un artiste, pas un juke-box.
Ne partagez pas publiquement de setlists avant une performance de DJ ou ne répondez pas aux demandes de stream live de la part du public immédiatement après ces performances.
b. Ne jouez pas un album complet ou la quasi-totalité d’un album d’Enregistrements du catalogue lors d’un seul stream live.
c. Ne jouez pas les Enregistrements du catalogue d’un seul artiste lors d’un stream live. Cela s’applique aux Enregistrements du catalogue, qu’un artiste apparaisse en tant qu’« artiste vedette », ce qui signifie qu’il est répertorié comme interprète principal d’un Enregistrement du catalogue, ou en tant qu’« artiste secondaire », ce qui signifie qu’il est répertorié en tant qu’artiste invité ou supplémentaire sur un Enregistrement du catalogue.
C. Proposez un spectacle audiovisuel en live.
a. Le Programme DJ est réservé au streaming en live.
i. N’enregistrez pas ou ne rediffusez pas vos performances de DJ ou celles des autres DJ participants.
ii. Ne créez pas et ne téléchargez pas de VoD, de Clips ou tout autre enregistrement figurant dans le catalogue à l’aide des Services Twitch.
b. Le programme DJ n’est pas réservé aux émissions audio.
Ne diffusez pas de stream en live sans une prestation audiovisuelle interactive d’accompagnement en live (cela signifie qu’aucune diffusion audio uniquement ou automatisée n’est autorisée).
D. Suivez les règles.
a. Consultez le Catalogue DJ de Twitch et streamez uniquement les Enregistrements du catalogue actuellement répertoriés. Si un enregistrement n’est pas spécifiquement répertorié dans le Catalogue DJ de Twitch, vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser dans le cadre de vos performances de DJ (sauf si vous obtenez l’autorisation écrite des détenteurs de droits applicables). Dans la mesure où les droits musicaux ont tendance à évoluer au fil du temps, nous prévoyons d’ajouter et de supprimer de la musique du Catalogue DJ de Twitch de manière continue, c’est pourquoi il est important de regarder régulièrement le Catalogue DJ de Twitch, même pour les enregistrements dont vous avez déjà vérifié la présence et l’autorisation d’utilisation dans ce même Catalogue.
b. N’incluez pas de Contenu promotionnel d’une manière qui enfreint les politiques de l’article 6 ci-dessous.
c. Ne contournez pas, ne perturbez pas et n’interférez pas avec les efforts de Twitch pour collecter des informations précises sur les Enregistrements du catalogue streamés par les DJ participants, et ne manipulez pas les streams live des Enregistrements du catalogue attribués à un seul enregistrement ou à un groupe d’enregistrements de manière trompeuse, frauduleuse ou abusive.
Respectez les présentes Conditions de DJ, les Conditions d’utilisation et, le cas échéant, l’Accord de monétisation, à tout moment, dans leur version mise à jour de temps à autre. Tout manquement vous expose à des sanctions appliquées à votre compte, à des sanctions dans le cadre de la Procédure de suppression pour les détenteurs de droits musicaux participants et/ou d’un avis de violation présumée des droits d’auteur de la part des détenteurs de droits et de leurs agents.
Comme prévu dans l’Accord de monétisation, les coûts de fourniture des Services Twitch sont soustraits du Revenu net avant que votre part des revenus ne soit calculée. Une déduction pour les coûts des droits musicaux (« Coûts musicaux ») s’appliquera tout au long de votre Période de participation. Si vous participez à des programmes de monétisation Twitch (tels que le Programme de monétisation des streamers Twitch) au moment où vous vous inscrivez au Programme DJ, la déduction pour Coûts musicaux commencera à s’appliquer à 00 h00 (UTC) le lendemain de votre inscription. De même, si vous participez à un tel programme au moment où vous vous désinscrivez du Programme DJ, la déduction ne s’appliquera plus à 00 h00 (UTC) le jour suivant votre désinscription.
En tant que DJ participant, vous ne pouvez inclure de Contenu promotionnel que sous la forme de placements de produits, y compris une signalisation physique et des logos/superpositions, et des appels en direct dans vos streams. Vous ne pouvez pas inclure d’autres formes de Contenu promotionnel dans vos streams, sauf autorisation expresse de Twitch (y compris les parrainages organisés via Twitch). Les chaînes détenues ou gérées par des entreprises ne peuvent pas utiliser le Programme DJ pour proposer des DJ dans le cadre de promotions de marques, de produits ou de services, sauf autorisation spécifique de Twitch (y compris les parrainages organisés par le biais de Twitch).
Twitch peut modifier l’une des présentes Conditions de DJ en publiant les conditions modifiées et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions de DJ afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre participation continue au Programme DJ et votre utilisation du Catalogue DJ de Twitch après la date d’entrée en vigueur constituent votre acceptation des conditions modifiées.
Pour les résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, qui agissent en tant que consommateur (c’est-à-dire à des fins qui peuvent être considérées comme étant en dehors de votre commerce, artisanat ou profession) (« Consommateur »), Twitch fournira un préavis raisonnable des modifications apportées aux présentes Conditions de DJ. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de ne pas vous désinscrire de votre accord de participation au Programme DJ en vertu des présentes Conditions de DJ avant la date d’entrée en vigueur sera considéré comme votre consentement aux conditions modifiées. Lorsque la loi applicable l’exige, Twitch vous demandera votre consentement aux Conditions modifiées.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes une personne qui réside sur le Territoire du Programme ; (b) vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure les présentes Conditions de DJ et d’exécuter les obligations requises ; (c) votre acceptation des présentes Conditions de DJ et votre participation au Programme DJ n’enfreindront aucune loi applicable ou obligation contractuelle ; et (d) vous participerez au Programme DJ conformément aux présentes Conditions de DJ.
Votre accord pour participer au Programme DJ est entièrement volontaire. Vous pouvez vous désinscrire du Programme DJ et résilier les présentes Conditions de DJ soit en sélectionnant l’option dans votre tableau de bord pour vous désinscrire du Programme DJ (si cette option est disponible), soit en envoyant un message via le portail du support client afin de demander une désinscription (« se désinscrire » ou « désinscription »). Twitch peut imposer des limitations sur la fréquence à laquelle la désinscription peut se produire via le tableau de bord. Vous verrez sur le tableau de bord si vous devez utiliser ce dernier ou contacter le Service client.
Lorsque vous vous désinscrivez en sélectionnant l’option correspondante dans votre tableau de bord, la désinscription prend effet immédiatement, sauf en ce qui concerne la déduction des Coûts musicaux prévue à l’article 5. Lorsque vous contactez le Service client pour demander une désinscription, cette dernière devient effective soit lors du traitement de votre demande, soit sept (7) jours à compter de l’envoi de votre message au Service client, selon la première éventualité (et dans chaque cas, à l’exception de la déduction des Coûts musicaux tel que prévu à l’article 5).
En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation à ce Programme DJ et de résilier les présentes Conditions de DJ immédiatement moyennant un préavis écrit raisonnable, avec ou sans motif. Pour les résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en tant que Client, sauf dans le cas où Twitch considère raisonnablement que donner un avis est légalement interdit (par exemple, lorsque donner un avis serait soit (i) en infraction avec les lois applicables, les règlements ou les ordres des autorités de réglementation ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité de réglementation) ou que tout avis peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à Twitch, et/ou à ses affiliés (par exemple, lorsque le fait de donner un avis nuit à la sécurité des Services Twitch), Twitch vous informera sans délai de la raison de son action.
Ni nous ni vous ne sommes responsables l’un envers l’autre de tout dommage résultant de la résiliation des présentes Conditions de DJ. Lorsque vous vous désabonnez ou que vous êtes résilié du Programme DJ, vous perdez l’accès au Catalogue DJ de Twitch, vous devez cesser d’utiliser les Enregistrements du catalogue et vous pouvez faire l’objet d’avertissements pour atteinte aux droits d’auteur et/ou d’une application de compte si vous continuez à streamer des performances de DJ sur les Services Twitch.