Processus de signalement pour les détenteurs de droits musicaux participants

Twitch s'est associé à certains détenteurs de droits musicaux pour établir des paramètres d'utilisation des œuvres protégées par droit d'auteur sur le service. Ces partenariats ont permis à Twitch de mettre en place un processus plus flexible et plus partique – en dehors de notre processus DMCA – pour les créateurs de Twitch qui participent au Programme DJ de Twitch et utilisent la musique d'une manière qui n'est pas autorisée par les Conditions du programme DJ, ou qui incluent la musique de ces détenteurs de droits dans leurs chaînes. Nous parlons de « Processus de signalement de musique » et nous expliquons ce qu'il signifie pour les créateurs dans le reste de cette page.

Nous savons que vous êtes intéressé par les détails, mais nous allons commencer par expliquer brièvement nos systèmes actuels et les raisons pour lesquelles nous avons créé le processus de signalement de musique pour certaines réclamations en lien avec les droits d'auteur musicaux. Twitch est un service de streaming vidéo en direct qui permet aux créateurs de produire et de partager du contenu audiovisuel en direct et à la demande (par exemple, des VoD et des clips) que les membres de la communauté peuvent regarder et commenter en temps réel. En contrepartie, Twitch, comme d'autres services, fonctionne en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des lois mondiales similaires. Ces lois permettent aux détenteurs de droits d'auteur – y compris les détenteurs de droits musicaux – qui estiment que leurs droits d'auteur sont utilisés de manière abusive par des créateurs, de soumettre des notifications exigeant le retrait du contenu présumé illicite. Ces lois donnent également la possibilité aux créateurs dont le contenu est identifié de contester les notifications en soumettant des contre-notifications ou en demandant une rétractation au demandeur. Comme expliqué dans nos Règles relatives au respect du droit d'auteur (DMCA), Twitch agit en tant qu'« intermédiaire » dans ces litiges – c'est-à-dire que le rôle de Twitch n'est pas de décider qui a « raison » et qui a « tort » dans le cadre d'un litige spécifique – et Twitch est tenu par la loi de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits d'auteur de manière répétée.

Nous savons que la législation sur les droits d'auteur peut être difficile à appréhender et nous avons conclu des contrats avec certains détenteurs de droits musicaux qui nous ont permis de créer un processus de signalement et de traitement distinct pour des utilisations particulières de leurs œuvres protégées par droit d'auteur sur Twitch. Ces accords reconnaissent que l'utilisation d'une musique d'arrière-plan, fortuitement et au sein des jeux, dans les streams, VoD et clips des créateurs appellent un traitement différent par rapport aux utilisations plus délibérées de la musique, telles que l'exploitation d'une station de radio sans licence, la rediffusion d'un concert ou le partage d'enregistrements inédits ou en avant-première. De plus, ces contrats reconnaissent que les créateurs qui participent au Programme DJ de Twitch méritent une autre approche lorsqu'ils utilisent par inadvertance de la musique d'une manière interdite par les Conditions du Programme DJ.

Vidéos à la demande (VOD)

Les détenteurs de droits musicaux participants peuvent soumettre un signalement à Twitch lorsque leur musique est incluse dans des VoD (par exemple, des archives de stream, des temps forts, des téléchargements ou des clips) qui incluent du contenu non autorisé (par exemple, des enregistrements sonores, des compositions musicales ou des vidéos). À la réception d'un tel signalement, Twitch peut supprimer ou désactiver les VoD concernées.

Streams sur les chaînes inscrites au programme DJ de Twitch

Pour les chaînes inscrites au Programme DJ de Twitch, les détenteurs de droits musicaux participants peuvent soumettre un signalement à Twitch lorsque leur musique ou toute autre propriété intellectuelle est utilisée dans un stream sans autorisation de l'une des manières énumérées ci-dessous. À la réception d'un tel signalement, Twitch peut infliger une sanction dans le cadre de ce Processus de signalement de musique (« sanctions de signalement de musique ») et prendre les mesures suivantes en fonction du signalement.

Streams sur toutes les autres chaînes

Pour les chaînes qui ne sont pas inscrites au Programme DJ de Twitch, les détenteurs de droits musicaux participants peuvent soumettre un signalement à Twitch lorsque leur musique ou toute autre propriété intellectuelle est utilisée dans un stream sans autorisation de la manière indiquée ci-dessous. À la réception d'un tel signalement, Twitch peut infliger une sanction pour signalement de musique et prendre les mesures suivantes en fonction du signalement.

Dernières remarques :

1. Les créateurs qui utilisent de la musique ou d'autres formes de propriété intellectuelle de cette manière auront la possibilité de soumettre un appel.
2. Cette politique ne modifie pas notre politique relative à l'utilisation de contenus protégés par droit d’auteur sur votre chaîne. N'incluez pas de musique ou d'autres éléments protégés par droit d'auteur dans le contenu que vous partagez sur votre chaîne, sauf si vous avez obtenu les droits nécessaires ou si vous êtes autorisé à le faire.
3. Ce processus ne peut être utilisé que par les détenteurs de droits musicaux qui ont choisi de s'inscrire et il ne remplace pas le processus de soumission ou de réponse aux notifications d'infraction présumée en vertu de la loi DMCA. Si vous utilisez sur votre chaîne du contenu protégé par les droits d'auteur d'autres détenteurs de droits, vous pouvez recevoir une notification DMCA. Voilà une raison de plus de vous assurer que la musique utilisée dans vos streams, vos VoD et vos clips soit intégrée uniquement si vous avez obtenu les droits ou l'autorité nécessaires pour le faire.
4. Veuillez consulter nos articles d'assistance Vidéo à la demande et Utilisation des clips pour en savoir plus sur les outils et les fonctionnalités disponibles pour vous aider à gérer le contenu de votre chaîne.
5. Ce processus peut évoluer au fur et à mesure de nos conversations avec d'autres détenteurs de droits musicaux. Le cas échéant, nous mettrons à jour cette page. Merci de consulter cette page régulièrement pour afin de vous tenir informé des dernières mises à jour.