Vous trouverez ci-dessous les conditions générales applicables à vos cartes cadeaux Twitch (« cartes cadeaux ») et au solde de vos cartes cadeaux Twitch (« solde de carte cadeau »). Votre utilisation des cartes cadeaux Twitch et du solde des cartes cadeaux Twitch est également régie par les Conditions d'utilisation de Twitch (« Conditions d'utilisation »), qui sont incorporées ici par référence ; en cas de conflit, les dispositions de ces conditions prévalent.
Cartes cadeaux ; Solde de carte cadeau ; Utilisation.
Les cartes cadeaux sont émises par Twitch Interactive Inc., une société du Delaware. La valeur sous-jacente de votre carte cadeau est automatiquement ajoutée à votre solde de carte cadeau, qui peut être géré dans votre portefeuille Twitch lorsque vous utilisez votre carte cadeau.
Pour utiliser une carte cadeau, vous devez vous rendre sur twitch.tv et saisir le code figurant au dos de la carte cadeau. Un accès à internet est nécessaire (des frais distincts peuvent s'appliquer). Après avoir saisi le code au dos de la carte cadeau, la valeur totale associée à cette carte cadeau sera ajoutée à votre solde de carte cadeau, qui peut être géré dans votre portefeuille Twitch. Votre solde de carte cadeau affiche le solde total restant qui a été ajouté à votre portefeuille Twitch, mais qui n'a pas encore été utilisé pour un achat. Pour consulter votre solde de carte cadeau, connectez-vous à votre compte et allez dans le menu déroulant de votre compte. Vous devez avoir un compte Twitch valide pour utiliser une carte cadeau. Les achats sont déduits de votre solde de carte cadeau. Si un achat dépasse votre solde de carte cadeau, le montant restant doit être payé avec une autre méthode de paiement.
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l'achat de biens et services éligibles fournis par twitch.tv et ses affiliés sur www.twitch.tv ou certaines de ses propriétés affiliées. Les biens et services éligibles sont susceptibles d'être modifiés à notre seule discrétion. L'utilisation de cartes cadeaux dans toute propriété affiliée est sujette à changement à notre seule discrétion.
Restrictions.
Votre solde de carte cadeau ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres cartes cadeaux, des cartes prépayées en circuit ouvert, ou certaines cartes cadeaux d'entreprises externes. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, utilisées pour un paiement en dehors de www.twitch.tv ou de ses propriétés affiliées, utilisées à des fins non autorisées de publicités, marketing, loteries, promotions ou commerciales, utilisées pour plus que leur valeur nominale, transférées pour leur valeur, échangées contre des espèces, rendues pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure requise par la loi), ou utilisées d'une manière autrement interdite par Twitch. Aucune partie de votre solde de carte cadeau ne peut être transférée à une autre personne, un autre portefeuille Twitch ou un autre compte Twitch. Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que par des personnes âgées d'au moins 13 ans.
Risque de perte.
Le risque de perte et le titre de propriété des cartes cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de la transmission électronique de la carte cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou lors de notre livraison au transporteur, selon le cas. Les cartes cadeaux peuvent être obtenues auprès de Twitch ou d'une entreprise tierce autorisée. Vous êtes responsable de la protection de votre carte cadeau et de votre solde de carte cadeau contre toute utilisation non autorisée. Traitez votre carte cadeau et votre solde de carte cadeau comme de l'argent liquide. Nous ne sommes pas responsables si une carte cadeau est perdue, volée ou détruite, ou si votre solde de carte cadeau ou toute autre carte cadeau est utilisée sans votre permission. Il existe plusieurs escroqueries qui demandent un paiement par carte cadeau. Twitch n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité pour vous pour tout comportement illégal ou fraude d'un tiers associé à une carte cadeau.
Utilisation du solde d'une carte cadeau ou d'une carte cadeau en violation des présentes conditions.
En utilisant une carte cadeau, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et les Conditions de vente de Twitch, et de ne pas utiliser une carte cadeau ou votre solde de carte cadeau d'une manière trompeuse, mensongère, injuste ou autrement préjudiciable à Twitch, ses affiliés ou ses clients. Nous nous réservons le droit, en vous prévenant, d'annuler les cartes cadeaux (y compris en tant que composante de votre solde de carte cadeau) sans remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de mettre fin à la possibilité d'utiliser nos services, d'annuler ou de limiter les commandes, et de facturer d'autres méthodes de paiement si nous avons des raisons objectives de croire qu'une carte cadeau a été obtenue, utilisée, ou appliquée à un compte Twitch (ou votre solde de carte cadeau est appliqué à un achat) de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes conditions générales, si et dans la mesure où ces mesures sont nécessaires pour arrêter ou prévenir l'utilisation abusive de la carte cadeau en question ou ses conséquences.
Limitation de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LES CARTES CADEAUX (Y COMPRIS EN TANT QUE COMPOSANT DE VOTRE CARTE CADEAU), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI UNE CARTE CADEAU N'EST PAS FONCTIONNELLE, VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DE CELLE-CI.
Si vous résidez habituellement dans l'Union européenne (UE) et agissez en tant que consommateur dans le cadre de la directive 93/13/CEE du Conseil, c'est-à-dire à des fins autres que votre activité commerciale ou professionnelle, les dispositions suivantes remplacent la limitation de responsabilité qui précède :
(i) rien dans ces conditions d'utilisation n'aura pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité légale de Twitch en vertu de la loi applicable en cas (i) de décès ou blessure corporelle résultant d'un acte ou d'une omission de Twitch, (ii) de déclaration ou dissimulation frauduleuse de défauts de la carte cadeau telle que vendue ou utilisée par Twitch, (iii) de pertes et dépenses inutiles causées par l'intention délibérée ou la négligence grave de Twitch, (iv) de violation d'une garantie contractuelle quant à la qualité de la carte cadeau accordée par Twitch ou (v) d'autres cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par un accord préalable entre les parties (comme dans le cadre des lois applicables en matière de responsabilité des produits). Sous réserve de la phrase précédente uniquement,
(ii) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à la responsabilité de nos employés, cadres dirigeants, représentants légaux et agents d'exécution.
(iii) En plus de la limitation de responsabilité énoncée dans les sections (i) et (ii) ci-dessus, si les lois sur la consommation applicables dans le pays de l'UE où vous résidez habituellement le permettent, et sauf dans les cas énoncés dans la première phrase de la section (i) ci-dessus, la responsabilité de Twitch, nos employés, cadres dirigeants, représentants légaux et agents d'exécution pour les dommages et les dépenses inutiles que vous pourriez subir en rapport avec une carte cadeau, un achat ou le service Twitch causés par une légère négligence de Twitch seront limités au prix d'achat que vous avez payé pour cette carte cadeau, cet achat ou ce service Twitch.
Litiges.
Tout litige ou toute réclamation liés de quelque manière que ce soit aux cartes cadeaux ou à votre solde de carte cadeau sera résolu par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, mais vous pourrez faire valoir vos droits devant la cour des petites créances si vos réclamations sont recevables. L'U.S. Federal Arbitration Act et la loi fédérale des États-Unis sur l'arbitrage s'appliquent à cet accord.
Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages et intérêts et les mêmes réparations qu'un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages statutaires), et doit respecter ces conditions comme le ferait un tribunal. Twitch et vous acceptez d'informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L'avis destiné à Twitch doit être envoyé à l'adresse suivante : Twitch Interactive, Inc., Attn: Legal, 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104. En outre, Twitch et vous convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans le comté de Santa Clara, en Californie ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, ont la compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours entre les parties ne faisant pas l'objet d'un arbitrage. Outre les procédures et recours collectifs évoqués ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours qui serait autrement accessible en tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par les présentes conditions d'utilisation, les lois de l’état de Californie et la législation des États-Unis, sans donner effet à des principes de conflits de lois pouvant prévoir l’application du droit des lois d'une autre juridiction. Si le litige est présenté en arbitrage ou au tribunal, Twitch et vous n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action représentative ou procédure. Twitch et vous acceptez que Twitch ou vous puissiez intenter une action en justice pour les litiges où l'une des parties cherche à obtenir une réparation équitable et d'autres intérêts pour l'utilisation prétendument illégale de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets.
Si vous résidez habituellement dans l'Union européenne et que vous agissez en tant que consommateur dans le cadre du règlement (CE) n° 593/2008, c'est-à-dire pour un usage pouvant être considéré comme étranger à votre activité professionnelle, le choix de la loi applicable qui précède n'aura pas pour conséquence de vous priver de la protection qui vous est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des lois applicables au lieu de votre résidence habituelle.
Si vous êtes domicilié dans l'Union européenne et que vous agissez en tant que consommateur dans le cadre du règlement (UE) n° 1215/2012, c'est-à-dire pour un usage pouvant être considéré comme étranger à votre activité professionnelle, la clause d'arbitrage et le choix du lieu d'exécution qui précèdent ne vous concernent pas. Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure contre Twitch devant le tribunal du lieu du siège de Twitch ou devant le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, et une procédure ne peut être engagée contre vous par Twitch que devant les tribunaux de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous êtes domicilié.
Conditions générales.
Twitch se réserve le droit d'exiger une vérification supplémentaire de votre identité, de la propriété de votre carte cadeau ou de votre compte, ou un instrument de paiement supplémentaire, avant de pouvoir utiliser une carte cadeau avec votre portefeuille Twitch ou votre solde de carte cadeau avec un achat. Les cartes cadeaux et la valeur sous-jacente de celles-ci n'expirent pas. Aucuns frais ne sont associés aux cartes cadeaux. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation sans préavis et à notre seule discrétion. Toutes les conditions d'utilisation sont applicables dans la mesure permise par la loi. Si l'une de ces conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition inapplicable sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions d'utilisation.