Accord de monétisation pour le streaming sur Twitch

Le présent Accord est disponible dans d\‘autres langues ici.

L\‘Accord de monétisation pour le streaming sur Twitch vous permet de générer des revenus grâce aux programmes de monétisation proposés par Twitch dans le cadre du streaming sur votre chaîne Twitch.

Le présent Accord de monétisation pour le streaming sur Twitch (« Accord ») contient les conditions générales qui régissent votre participation au Programme de streamer monétisé Twitch en tant qu\‘Affilié Twitch ou Partenaire Twitch, selon le cas (« Programme »), qui est exploité par Twitch Interactive, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre » ou « Twitch »). Toute personne ou entité qui participe ou tente de participer au Programme (cette personne ou entité désignée par « vous » ou « votre ») doit accepter le présent Accord.

Dès votre acceptation du présent Accord et/ou votre utilisation de Twitch ou votre participation continue au Programme, vous acceptez que les conditions des présentes régissent votre participation au Programme. Vous acceptez également que Twitch n\‘ait aucune obligation en lien avec le présent Accord jusqu\‘à ce qu\‘il détermine que votre Chaîne Twitch est éligible pour participer au Programme. Les Conditions d\‘utilisations et les autres directives, règles et politiques publiées par Twitch (collectivement, les « Conditions de service ») sont intégrées aux présentes et régissent votre utilisation des services Twitch.

1. Éligibilité et conformité.

1.1. Éligibilité générale. Pour être éligible au Programme, vous devez soumettre une demande complète et exacte d\‘Affilié Twitch ou de Partenaire Twitch (y compris toutes les informations, formulaires, documents ou certifications qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation fiscale relative aux paiements en vertu du présent Accord), puis être approuvé par Twitch pour participer. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous déterminerons votre éligibilité à notre seule discrétion. Si nous (a) rejetons votre candidature ou (b) résilions votre compte en raison d\‘une infraction ou un abus, y compris toute infraction aux Conditions d\‘utilisation, vous ne pouvez pas tenter de rejoindre à nouveau le Programme sans notre autorisation écrite préalable.

1.2. Exigences de conformité. Vous veillerez à ce que les informations contenues dans votre candidature au Programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail, votre adresse physique et d\‘autres coordonnées, ainsi que l\‘identification de votre Chaîne Twitch, soient à tout moment complètes, exactes et à jour. Vous devez vous conformer au présent Accord et aux Conditions d\‘utilisation, tels que mis à jour de temps à autre, pour participer au Programme et recevoir la Rémunération du programme. Veuillez les lire attentivement. En outre, vous devez nous fournir rapidement les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité au présent Accord. En cas de non-conformité à ces demandes sans en avoir reçu l\‘autorisation par Twitch, nous nous réservons le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes : désactiver la diffusion de publicités sur votre Chaîne Twitch ; dans la mesure permise par la loi applicable, retenir la Rémunération du programme qui vous est autrement payable ; résilier votre Accord ; et désactiver votre Chaîne Twitch. Vous acceptez de ne pas générer de requêtes, d\‘impressions ou de clics sur une ou plusieurs publicités et de ne pas encourager quiconque à le faire, ou de ne pas obtenir l\‘accès à tout contenu sur Twitch par des moyens trompeurs ou frauduleux. Vous et nous convenons de nous conformer aux lois applicables en matière d\‘exportation.

2. Contenu.

2.1. Programmation de contenu. Vous serez le producteur exécutif et responsable de tout contenu utilisateur que vous programmez pour les services Twitch. Votre ou vos chaînes Twitch, y compris votre ou vos pages de chaîne Twitch, sont désignées ci-après par le terme « votre Chaîne Twitch ». Sous réserve du respect des Conditions d\‘utilisation, vous déciderez à votre seule discrétion : (a) du Contenu utilisateur à produire et à programmer pour votre Chaîne Twitch ; (b) de la quantité de Contenu utilisateur programmé pour votre Chaîne Twitch ; (c) des heures et des jours où votre chaîne Twitch sera en ligne sur les Services Twitch ; (d) de tout autre Contenu utilisateur que vous choisissez d\‘inclure sur les Services Twitch ; et (e) de fournir tout équipement nécessaire à la création de votre Contenu utilisateur. Twitch est un service de streaming live et, à cet effet, vous acceptez que votre Contenu utilisateur soit principalement constitué de contenu en direct. De plus, lors du streaming live, vous acceptez d\‘échanger généralement avec les spectateurs de votre Chaîne Twitch par le biais d\‘un chat ou d\‘autres moyens en live, le cas échéant. Il relève de votre entière responsabilité d\‘obtenir et de conserver à tout moment tous les droits, consentements, approbations, permis et licences nécessaires liés à l\‘utilisation, la reproduction, la diffusion, le streaming, la distribution, la réalisation et l\‘affichage (public et autre) du Contenu utilisateur programmé sur votre Chaîne Twitch. Vous supprimerez immédiatement tout contenu de votre Chaîne Twitch s\‘il enfreint les Conditions d\‘utilisation.

3. Revenus du programme. Comme indiqué précédemment et séparément dans les Conditions d\‘utilisation, Twitch détient et conserve le droit de monétiser les Services Twitch. Dans le cas où vous intégrez le Programme, Twitch peut mettre à votre disposition certaines opportunités et certains outils de monétisation (« Outils du programme ») dont vous pouvez bénéficier et grâce auxquels vous pouvez percevoir une rémunération en vertu du présent Accord (collectivement, la « Rémunération du programme »). Pendant votre participation au Programme, la rémunération à laquelle vous êtes éligible au titre de vos performances live, sur votre Chaîne Twitch et en rapport avec elle, sera indiquée dans le présent Accord ou sur votre tableau de bord, et cette rémunération sera intégrée aux présentes par référence. Votre « tableau de bord » est l\‘interface personnalisée sur les Services Twitch où vous pouvez trouver des informations sur votre Chaîne Twitch et votre activité sur Twitch. Twitch se réserve le droit d\‘ajouter, de supprimer, de modifier ou de mettre à jour tout Outil du programme au cours du Programme à sa seule discrétion, et votre utilisation ainsi que la mise à disposition des Outils du programme seront régies par le présent Accord. Les conditions suivantes s\‘appliquent aux Outils du programme actuellement proposés:

4. Paiement et rapports.

4.1. Conditions de paiement. La Rémunération du programme payable par Twitch vous sera réglée mensuellement, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois civil, et en dollars américains, sauf indication contraire du service de paiement. Le « Revenu net » désigne tous les revenus effectivement perçus par Twitch dont vous pouvez recevoir une part en relation avec votre Chaîne Twitch, moins (a) les frais de facturation ou de plateforme, les coûts et frais de licence, les coûts de publicité des ventes et tous les autres coûts et frais de toute nature encourus dans le cadre de la fourniture et de la commercialisation des Services Twitch ; (b) les taxes, les retours, les remboursements, les rétrofacturations, les remises, les frais de change relatifs à votre mode de paiement, les créances irrécouvrables et tout autre crédit applicable ; et (c) les frais bancaires et de transaction associés à l\‘option de paiement que vous avez choisie. Pour bénéficier du versement de la Rémunération du programme, vous devez fournir à Twitch toutes les informations et documents nécessaires et appropriés pour effectuer le paiement (par exemple, le formulaire W-9 de l\‘IRS pour les États-Unis). Si vous ne fournissez pas ces informations et documents dans les 180 jours suivant l\‘échéance de la Rémunération du programme payable par Twitch, vous perdrez cette Rémunération du programme sur une base mensuelle continue jusqu\‘à ce que ces informations et documents soient reçus par Twitch. Nous vous verserons la Rémunération du programme via un mode de paiement que vous aurez choisi parmi les options de paiement que nous mettons à votre disposition pour le Programme. Pour garantir le bon déroulement du paiement, vous êtes responsable de fournir et de maintenir des informations de contact et de paiement exactes via les Services Twitch. Toute modification de vos coordonnées et de vos informations de paiement ne sera effective qu\‘à partir de 15 jours ouvrables après leur soumission. Twitch a le droit de compenser tout montant que Twitch vous doit avec tout montant que vous devez à Twitch, que ce soit en vertu du présent Accord ou autrement. Twitch n\‘est pas obligé d\‘effectuer un paiement si le montant total à vous payer en vertu du présent Accord est inférieur au seuil de paiement indiqué sur votre tableau de bord (le « Seuil de paiement »), et Twitch peut choisir de cumuler de telles obligations de paiement jusqu\‘à ce que son obligation globale envers vous atteigne au moins le Seuil de paiement. Le Seuil de paiement indiqué sur votre tableau de bord est intégré au présent Accord. Si un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l\‘ajuster ou de le compenser avec les rémunérations ultérieures qui vous seront payables en vertu du présent Accord. Veuillez noter que les montants de la Rémunération du programme indiqués sur votre tableau de bord sont fournis à titre informatif uniquement et à titre d\‘estimation, et peuvent ne pas correspondre aux calculs et montants des paiements finaux. Dans la mesure où une quelconque limite de Revenu net figure sur votre tableau de bord, et dans la mesure où vous exploitez plus d\‘une Chaîne Twitch, lesdites limites de Revenu net s\‘appliqueront à vos Chaînes Twitch de façon collective. Si vous enfreignez le présent Accord, y compris les Conditions d\‘utilisation, en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition, et dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de retenir (et vous acceptez de ne pas être éligible à recevoir) la Rémunération du programme qui vous est autrement payable en vertu du présent Accord, que ce soit directement ou indirectement lié à une telle infraction.

4.2. Taxes. Vous pouvez facturer les taxes de vente ou d\‘utilisation nationales, d\‘État ou locales applicables ou les taxes sur la valeur ajoutée (collectivement, « Taxes ») que vous avez l\‘obligation légale de facturer, et Twitch paiera, à condition que ces Taxes soient indiquées sur les factures originales que vous nous fournissez et que vos factures indiquent ces Taxes séparément et répondent aux exigences d\‘une facture fiscalement valide. Nous pouvons déduire ou retenir toute Taxe que nous pouvons être légalement tenus de déduire ou de retenir sur tout paiement qui vous est fait en vertu du présent Accord, et le paiement qui vous est fait, tel que réduit par ces déductions ou retenues, constituera le règlement intégral et final de ce paiement en vertu du présent Accord. Tout au long de votre participation au Programme, vous nous fournirez tous les renseignements, formulaires, documents ou certifications dont nous pourrions avoir besoin pour satisfaire à toute obligation de déclaration d\‘informations ou de retenue de taxes à l\‘égard de tout paiement en vertu du présent Accord. Aux fins des impôts fédéraux américains sur le revenu, Twitch entend traiter toute contrepartie qui vous est versée en vertu du présent Accord comme une contrepartie payée pour les services que vous avez fournis à Twitch. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque vous recevez des paiements de Twitch dans le cadre du présent Accord, vous serez responsable du respect de toutes les lois et réglementations fiscales applicables du pays local relatives aux personnes ou entités, le cas échéant, recevant ces paiements.

5. Déclarations et garanties.

5.1. Vous déclarez et garantissez que (a) il ne vous est pas interdit d\‘utiliser les Services Twitch ou de participer au Programme ; (b) vous participerez au Programme conformément au présent Accord ; (c) vous avez lu et vous acceptez expressément les Conditions d\‘utilisation ; (d) vous n\‘avez pas mis à disposition de Contenu utilisateur sur les Services Twitch ou vous n\‘avez pas eu de comportement enfreignant les Conditions d\‘utilisation n\‘ayant pas fait l\‘objet d\‘une notification écrite par Twitch ; (e) votre participation au Programme, y compris votre réception de la Rémunération du programme, n\‘enfreindra aucune loi, décret, règle, réglementation, ordonnance, licence, permis, norme du secteur, jugement, décision ou autre exigence applicable de toute autorité gouvernementale, y compris toutes les règles régissant les communications et le marketing ; (f) vous avez le plein droit, l\‘autorité et le pouvoir sociaux et juridiques de conclure le présent Accord et d\‘exécuter les obligations requises en vertu des présentes ; (g) votre acceptation du présent Accord, et votre exécution de vos obligations et devoirs en vertu des présentes, ne violent pas et ne violeront aucun accord par lequel vous êtes lié ; et (h) les informations que vous fournissez dans le cadre du Programme sont et seront exactes et complètes à tout moment. Vous pouvez mettre à jour vos informations en nous contactant via les Services Twitch.

Vous déclarez et garantissez en outre que vous n\‘êtes pas un Individu sanctionné. « Individu sanctionné » désigne toute entité ou personne qui est, ou est détenue ou contrôlée par des personnes qui (i) font l\‘objet de sanctions administrées ou appliquées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis, le Département d\‘État des États-Unis ou toute autre autorité compétente en matière de sanctions ; (ii) figurent sur la « Liste des entités » ou sur la liste des « Personnes refusées » administrée par le Bureau de l\‘industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis ; (iii) sont situées, organisées ou résident dans un pays ou territoire qui est, ou dont le gouvernement est, soumis à une interdiction générale d\‘importations, d\‘exportations ou de transactions financières en vertu des lois sur les sanctions économiques des États-Unis ; ou (iv) font autrement l\‘objet du blocage d\‘actifs ou d\‘autres restrictions sur les transactions commerciales avec des personnes des États-Unis en vertu de toute loi sur les sanctions économiques applicables aux États-Unis.

5.2. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant les revenus auxquels vous pouvez vous attendre à tout moment dans le cadre du Programme, et nous ne serons pas responsables des actions que vous entreprenez en fonction de vos attentes.

6. Durée et résiliation.

6.1. La durée du présent Accord commencera dès votre acceptation du présent Accord et s\‘achèvera lorsque vous y mettrez fin ou lorsque nous le ferons.

6.2. Outre les droits de Twitch énoncés à l\‘article 6.3 ci-après, vous ou nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l\‘autre partie un préavis écrit de résiliation de 30 jours.

6.3. La présente Section 6.3 s\‘applique uniquement aux Partenaires de Twitch et ne s\‘applique pas aux Affiliés de Twitch. Nous pouvons suspendre ou résilier, à notre seule et entière discrétion, votre Accord immédiatement après notification écrite : (a) si vous commettez un acte ou êtes impliqué dans une situation qui vous discrédite, suscite le mépris à votre égard, crée un scandale ou vous ridiculise, ou a ces conséquences pour Twitch, Amazon ou leurs sociétés affiliées respectives, ou qui pourrait choquer, insulter ou offenser une partie importante de la communauté ; (b) si vous faites des déclarations, ou prenez toute autre mesure, qui dénigre, diffame, salit ou compromet la bonne volonté, le nom, la marque ou la réputation de Twitch, Amazon ou leurs sociétés affiliées respectives ; (c) si vous commettez tout autre acte susceptible de blesser, d\‘entraver ou d\‘interférer avec les intérêts commerciaux de Twitch, Amazon ou leurs sociétés affiliées respectives ; (d) si vous ou tout Contenu utilisateur enfreignez les Conditions d\‘utilisation ou le présent Accord et que vous ou votre Chaîne Twitch êtes suspendu ou banni des Services Twitch en conséquence ; (e) si vous ou votre Chaîne Twitch êtes considéré comme un contrevenant récidiviste conformément à la Politique de récidive de Twitch, décrite dans les Conditions d\‘utilisation (voir les Règles relatives au respect du droit d\‘auteur (DMCA)), et que vous ou votre Chaîne Twitch êtes suspendu ou banni des Services Twitch en conséquence ; ou (f) si vous êtes ou devenez un Individu sanctionné.

6.4. En cas de résiliation de votre Accord, tous les droits et obligations des parties au présent Accord seront résiliés, à l\‘exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 4.6 et 8.13 du présent Accord qui resteront en vigueur après la résiliation. À des fins de clarification, les Conditions d\‘utilisation restent en vigueur après toute résiliation du présent Accord. Sauf indication contraire dans le présent Accord, aucune résiliation ne dégagera l\‘une ou l\‘autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation.

7. Modifications. Twitch se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des sections du présent Accord à tout moment (par exemple, pour répercuter les mises à jour des Services Twitch, les modifications apportées au Programme ou pour tenir compte des évolutions de la loi) (collectivement, les « Modifications »). Si Twitch modifie le présent Accord, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail, en publiant un avis sur les Services Twitch, en publiant un avis sur votre tableau de bord (collectivement, avec toute autre méthode de notification, la « Notification de modification »). Veuillez consulter régulièrement le présent Accord pour prendre connaissance des Modifications. Les Modifications n\‘ont pas d\‘effet rétroactif et entreront en vigueur trente (30) jours après la Notification de modification. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME 30 JOURS OU PLUS APRÈS LA NOTIFICATION DE MODIFICATION SIGNIFIERA VOTRE ACCEPTATION FORMELLE DE LA OU DES MODIFICATIONS.

8. Clauses de non-responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LE PROGRAMME ET TOUS SES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS « EN L\‘ÉTAT » SANS GARANTIE D\‘AUCUNE SORTE ; (B) TWITCH DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUANT AU PROGRAMME ET À TOUS SES ÉLÉMENTS, QU\‘ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D\‘ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LORS DE NÉGOCIATIONS, D\‘EXÉCUTION ET D\‘USAGE HABITUELS ; (C) À L\‘EXCEPTION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, TWITCH NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC L\‘OBJET DU PRÉSENT ACCORD. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AUREZ OBTENU AUPRÈS DE TWITCH DANS LE CADRE DU PROGRAMME NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE, TEL QU\‘IL EST UTILISÉ À L\‘ARTICLE 8 DES PRÉSENTES, LE TERME « TWITCH » INCLUT TWITCH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS.

9. Indemnisation. Par les présentes, vous libérez et acceptez de défendre, d\‘indemniser et de dégager de toute responsabilité Twitch, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence, licenciés, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute allégation ou réclamation fondée sur, ou toute perte, dommage, règlement, coût, dépense et toute autre responsabilité (y compris les honoraires d\‘avocat, les coûts et les honoraires de témoins experts raisonnables encourus, y compris ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l\‘indemnisation), découlant de ou en lien avec : (a) tout acte ou omission de votre part, y compris toute violation du présent Accord ou toute allégation ou réclamation à votre encontre en raison d\‘une négligence, d\‘une négligence grave, d\‘une faute intentionnelle, d\‘une responsabilité objective ou d\‘une fraude ; ou (b) votre accès ou votre utilisation du Programme, y compris les Outils du programme.

10. Limitation de responsabilité. NI TWITCH, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE PERTE D\‘AFFAIRES OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS OU L\‘UNE DES ENTITÉS PRÉCÉDENTES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU AU PROGRAMME. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD ET LE PROGRAMME NE DÉPASSERA PAS LES REVENUS QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉS OU QUI SONT PAYABLES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L\‘ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE S\‘EST PRODUIT.

11. Droit applicable, compétence et ressort. Le présent Accord est régi conformément aux lois de l\‘État de Californie sans égard aux dispositions qui entraîneraient l\‘application des lois de toute autre juridiction aux droits et obligations des parties. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation, une poursuite, une action ou une procédure découlant du présent Accord ou s\‘y rapportant par une partie est portée devant un tribunal, les parties conviennent par les présentes : (a) de la compétence exclusive et du ressort des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, Californie, États-Unis ; (b) renoncer à toute contestation de la compétence et du ressort à leur disposition ; et (c) accepter la signification de la procédure par courrier.

12. Arbitrage. Tout litige, réclamation ou controverse découlant du, ou lié au présent Accord ou la violation, la résiliation, l\‘application, l\‘interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l\‘applicabilité du présent accord à l\‘arbitrage, sera déterminé par arbitrage exécutoire, devant un arbitre, étant entendu que (a) vous pouvez faire valoir des réclamations devant une cour des petites créances si les réclamations y sont éligibles, (b) vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux, et (c) vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire respecter la présente disposition, la loi applicable ou les dispositions de compétence exclusive et de ressort de l\‘article 11 du présent Accord. L\‘arbitrage se déroule sans juge ni jury, et l\‘examen judiciaire d\‘une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu\‘un tribunal (y compris les mesures injonctives, les mesures déclaratoires et les dommages-intérêts légaux) et doit respecter les conditions du présent Accord comme le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d\‘arbitrage, soit (i) Twitch vous envoie une lettre demandant l\‘arbitrage et décrivant sa (ses) réclamation(s) à l\‘adresse ou aux adresses que vous aurez fournies à Twitch, soit (ii) vous envoyez une lettre demandant l\‘arbitrage et décrivant votre (vos) réclamation(s) à l\‘agent enregistré de Twitch, Corporation Service Company, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, Californie 95833 États-Unis. Toute lettre de demande d\‘arbitrage doit inclure : (A) un exposé individualisé des réclamations juridiques revendiquées et les bases factuelles de ces réclamations ; (B) une description de la réparation demandée, y compris un calcul exact et de bonne foi du montant en litige ; et (C) la signature originale du demandeur. L\‘arbitrage sera administré par JAMS conformément aux règles et procédures d\‘arbitrage complètes de JAMS, telles que modifiées et clarifiées en ce qui concerne la communication préalable comme suit : il n\‘y aura pas de demandes de renseignements ou de demandes d\‘admission ; toute demande de communication préalable ou exigence de communication préalable, y compris la production de documents en vertu des règles, sera strictement limitée par une norme de proportionnalité (proportionnelle aux besoins de l\‘affaire et au montant en cause dans le différend) ; et la production de documents « suffisants pour démontrer » satisfera à l\‘obligation de production d\‘une partie en l\‘absence d\‘une preuve spécifique que les documents additionnels demandés sont directement pertinents, simples à obtenir et à produire, et nécessaires pour résoudre l\‘affaire. Le paiement de tous les frais de dépôt, d\‘administration et d\‘arbitrage sera régi par les règles JAMS. Nous vous rembourserons des frais totalisant moins de 10 000 USD, à moins que l\‘arbitre ne détermine que votre ou vos réclamations sont futiles. De même, nous ne vous demanderons pas de rembourser les honoraires et frais d\‘avocat dans le cadre de l\‘arbitrage, sauf si l\‘arbitre détermine que votre ou vos réclamations sont futiles. Dans tout arbitrage découlant du présent Accord ou s\‘y rapportant, l\‘arbitre ne peut accorder de dommages-intérêts exclus en vertu de l\‘article 10 (Limitation de responsabilité) du présent Accord. Vous pouvez choisir de faire procéder à l\‘arbitrage par téléphone, sur la base des informations soumises, ou en personne dans le pays et le comté ou la province dans lesquels vous vous trouvez, ou dans la juridiction désignée conformément à l\‘article 11 du présent Accord. Vous et nous convenons que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d\‘une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu\‘à un arbitrage, les parties renoncent chacune à tout droit à un procès devant jury. Le jugement peut être rendu devant tout tribunal compétent.

13. Divers.

13.1. Si une société de prêt conclut le présent Accord (le « Prêteur »), la personne dont les services sont fournis par le Prêteur (a) convient de l\‘acceptation du présent Accord par le Prêteur ; (b) accepte de rendre tous les services mentionnés aux présentes ; (c) accepte d\‘accorder tous les droits stipulés aux présentes ; (d) accepte d\‘être liée par les modalités et conditions du présent Accord ; et (e) se joint à toutes les garanties, représentations, indemnités et accords faits par le Prêteur. Toutes les notifications au Prêteur seront réputées être transmises à la personne dont les services sont fournis par le Prêteur avec le même effet que si elles lui étaient signifiées. La personne déclare et garantit que (i) le Prêteur dispose de tous les droits et de l\‘autorité pour conclure le présent Accord et accorder les droits et faire les déclarations qui y figurent ; (ii) la personne se tournera uniquement vers le Prêteur pour obtenir toute indemnisation qui lui est due aux termes du présent Accord ; (iii) le Prêteur a conclu un contrat de travail valide et exécutoire avec la personne pour lui fournir les services tels que prévus dans le présent Accord et ce contrat sera valable tant que la personne doit fournir des services en vertu du présent Accord. En cas de violation ou de menace de violation du présent Accord par le Prêteur ou par la personne, cette dernière accepte que Twitch puisse faire valoir ses droits et recours directement contre elle sans recourir au préalable à ses droits et recours contre le Prêteur.

13.2. Toutes les notifications écrites devant être fournies en vertu du présent Accord, à l’exception de celles requises pour les Modifications, qui sont régies par l\‘article 7 du présent Accord, seront transmises par e-mail et seront envoyées : (a) à votre attention, à l\‘adresse électronique qui nous aura été fournie dans le cadre du Programme ; et (b) à notre attention, à l\‘adresse legalnotice@twitch.tv. Les notifications seront réputées remises à la date indiquée sur l\‘exemplaire de l’e-mail envoyé par l\‘expéditeur.

13.3. Vous et nous sommes, et resterons en tout temps, des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord ne sera interprété comme créant une relation d\‘agence, d\‘emploi, fiduciaire, représentative ou toute autre relation entre vous et nous. Vous ne vous présenterez pas comme notre employé, notre représentant ou notre agent. Vous comprenez et acceptez que vous n\‘avez pas le pouvoir de nous lier de quelque manière que ce soit, y compris en concluant un accord ou en endossant une responsabilité en notre nom. Le présent Accord est uniquement destiné à vous, Twitch et ses sociétés affiliées et n\‘est pas destiné à des tiers.

13.4. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord vous liera, nous liera ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs, s\‘appliquera à votre avantage et sera exécutoire à votre encontre. Toute tentative de cession enfreignant le présent article est nulle dans tous les cas. Nous pouvons céder le présent Accord : (a) à l\‘une de nos sociétés affiliées ; ou (b) dans le cadre d\‘une fusion, d\‘une consolidation, d\‘une réorganisation, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou de toute transaction similaire.

13.5. Notre renonciation à une violation ou à un défaut en vertu de toute disposition du présent Accord se fera par écrit et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou défaut en vertu de la même disposition ou de toute autre disposition du présent Accord.

13.6. Toute détermination qu\‘une disposition du présent Accord, ou toute application de celle-ci, est invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit et dans tous les cas n\‘affectera pas la validité, la légalité et l\‘applicabilité de cette disposition dans tout autre cas, ou la validité, la légalité ou l\‘applicabilité de toute autre disposition du présent Accord, et cette disposition sera réputée rétablie pour refléter aussi fidèlement que possible les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable.

13.7. Le présent Accord est l\‘accord intégral et exclusif entre vous et nous s\‘agissant de l\‘objet du présent Accord. Il prévaut, annule et remplace tous les accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, oraux et écrits, concernant cet objet. À l\‘exception des dispositions de l\‘article 7 ci-avant, le présent Accord ne peut être modifié que par un accord écrit signé par vos représentants autorisés et les nôtres. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions d\‘utilisation, le présent Accord prévaudra. Tous les termes commençant par une majuscule n\‘étant pas définis dans le présent Accord font l\‘objet d\‘une définition dans les Conditions d\‘utilisation. Vous et nous souhaitons que le présent Accord soit interprété équitablement, conformément à ses conditions, en langage clair, sans présomptions erronées à l\‘encontre de la partie rédactrice, et sans égard pour les titres ou intitulés d\‘articles, qui ne sont donnés qu\‘à titre de référence. Toutes les utilisations dans le présent Accord des mots « y compris », « inclu(en)t », « tel(s) que » et « par exemple » sont réputées « sans limitation ». Vous reconnaissez et acceptez que votre conseil indépendant vous a donné la possibilité d\‘examiner et de vous conseiller au sujet du présent Accord avant d\‘en accepter les conditions.