2. Modification des présentes Conditions de vente
3. Restrictions relatives aux achats ; sécurité des comptes
4. Modes et modalités de paiement
7. Avantages offerts par le streamer
14. Descriptions, disponibilité et erreurs des services
15. Droits de garantie UE/EEE/UK/CH
Certains produits, services et contenus peuvent être mis à votre disposition (« vous ») par Twitch Interactive, Inc. ou ses filiales (« nous/notre/nos », ou « Twitch ») en lien avec le site internet à l'adresse http://www.twitch.tv, le réseau de sites internet, d'applications logicielles de Twitch, ou d'autres produits et services proposés par Twitch (les « services Twitch »).
En achetant des produits, services ou contenus, y compris des cadeaux pour un autre utilisateur, par le biais des services Twitch liés aux présentes Conditions de vente (« Produits et services connexes »), vous confirmez avoir lu et compris les Conditions de vente en vigueur au moment de l’achat (« Conditions de vente ») et vous y soumettre. Vos achats de Produits et services connexes et votre utilisation du service Twitch sont également régis par les Conditions d'utilisation de Twitch (« Conditions d'utilisation »), qui sont intégrées aux présentes pour référence. Pour éviter tout doute, la section 19 (litiges) des Conditions d'utilisation, y compris ses sous-sections relatives à l'indemnisation, aux clauses de non-responsabilité, à l'absence de garantie, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et à la juridiction compétente, aux réclamations et à la section 20 (divers) s'appliquent également à vos achats de Produits et services connexes et à votre utilisation de ces achats sur les Services Twitch.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE ET CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT DIVERSES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI ENCADRE LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.
Twitch peut modifier l'une des Conditions de vente en publiant les conditions modifiées et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions de vente afin d'être informé de ces modifications. Toute condition modifiée s'appliquera à tout achat ou renouvellement des Services d'abonnement (tels que définis ci-dessous) effectués après la publication de ces modifications sur les Services Twitch. Par conséquent, vous devez lire les présentes Conditions de vente avant chaque achat ou renouvellement afin de bien comprendre les modalités applicables à la transaction concernée. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de vente, n'effectuez aucun achat sur les Services Twitch.
Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur (c.-à-d. dans un but qui peut être considéré comme étant en dehors de votre commerce, art ou profession) (« Client »), en ce qui concerne les Services d'abonnement actifs récurrents, Twitch fournira un préavis raisonnable des modifications apportées aux présentes Conditions de vente. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de ne pas annuler vos Services d'abonnement avant le prochain renouvellement de vos Services d'abonnement sera considéré comme un consentement de votre part aux conditions modifiées qui prendront effet au moment de votre prochain renouvellement. Lorsque la loi applicable l'exige, Twitch vous demandera votre consentement aux Conditions modifiées.
Pour effectuer un achat sur les services Twitch, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur des services Twitch et respecter les présentes Conditions de vente et les Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité et de la restriction d'accès de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par votre compte. Twitch vend ses Produits et services connexes uniquement aux utilisateurs qui peuvent légalement faire des achats avec un Mode de paiement (défini ci-dessous) accepté par Twitch. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence, vous pouvez effectuez des achats sur les Services Twitch uniquement avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions de vente. Twitch se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.
Vous comprenez que le portefeuille Twitch indique vos modes de paiement disponibles, y compris les cartes cadeaux Twitch que vous avez obtenues. Votre portefeuille Twitch ne contient pas de fonds, c'est un mécanisme de suivi et d'accès à vos modes de paiement, y compris le suivi du solde de votre carte cadeau Twitch.
Nous acceptons les paiements avec les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, et/ou d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais des Services Twitch (« Modes de paiement »). Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du Mode de paiement que vous choisissez. En passant une commande par l'intermédiaire des Services Twitch, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le Mode de paiement désigné et vous autorisez Twitch ou son processeur de paiement désigné à débiter le Mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, sauf si d'autres devises sont proposées via les Modes de paiement mis à disposition par Twitch ou ses affiliés.
Vous pouvez enregistrer un Mode de paiement pour des achats futurs, y compris des paiements automatiques pour les Services d'abonnement. Si vous enregistrez un Mode de paiement, celui-ci sera automatiquement utilisé pour les futurs achats de Produits et services connexes, à moins que vous ne choisissiez de le modifier. Pour enregistrer un Mode de paiement, vous devez fournir toutes les informations requises dans les formulaires qui vous sont présentés. Les informations que vous fournissez doivent être à jour, complètes et exactes, et vous devez veiller à ce qu'elles le restent. Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations supplémentaires comme condition d'utilisation continue des Produits ou services connexes ou pour nous aider à déterminer si nous pouvons vous autoriser à continuer à utiliser un ou plusieurs aspects des Services Twitch. Lorsque vous enregistrez un Mode de paiement, Twitch peut stocker des informations liées à celui-ci, comme le numéro de la carte et sa date d'expiration, ainsi que vos nom et adresse de facturation. Vous nous autorisez à vérifier que votre Mode de paiement est en règle avec son fournisseur, notamment en soumettant une demande d'autorisation de paiement et/ou de crédit et/ou de débit de faible valeur sur le Mode de paiement, conformément aux règles du réseau ou à d'autres exigences applicables au Mode de paiement. Vous acceptez également que Twitch mette à jour les informations relatives à votre mode de paiement, y compris la date d'expiration et le numéro de la carte, en fonction des informations reçues de l'émetteur de votre carte dans le cadre de certains programmes de mise à jour de compte créés par les réseaux de paiement. Twitch peut refléter ces changements dans vos informations de Mode de paiement sauvegardées afin d'éviter l'échec du paiement ou la résiliation du service.
REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de leurs institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.
En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre achat. Si la transaction est refusée en ligne, veuillez contacter le service client sur notre centre d'assistance.
Twitch peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées aux services Twitch, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.
Twitch peut proposer certains Produits et services connexes en lien avec les Services Twitch sous forme d'abonnement (« Services d'abonnement »), comme cela vous est expliqué lorsque vous souscrivez tout Service d'abonnement. Les Services d'abonnement peuvent être renouvelés automatiquement, et vous acceptez que nous soyons autorisés à vous prélever le montant correspondant avant chaque renouvellement. Vous acceptez que votre Service d'abonnement soit renouvelé en continu pendant la période d'abonnement convenue jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si vous souscrivez un Service d'abonnement dans le cadre d'une offre promotionnelle, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces conditions, le cas échéant, vous seront communiquées avant votre inscription.
Si vous achetez un Service d'abonnement, vous donnez par la présente à Twitch l'autorisation de facturer automatiquement les frais d'abonnement au Mode de paiement choisi (qui peut être votre Mode de paiement sauvegardé) au début de chaque période de paiement applicable jusqu'à ce que vous annuliez le Service d'abonnement. Votre accès, ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux Services d'abonnement ne sera pas effectif avant que Twitch ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à Twitch, et que votre Mode de paiement est bien en règle.
Vous acceptez en outre que Twitch puisse débiter de votre Mode de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec les Services Twitch ou ses Produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.
Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent actualisées, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n'oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et d'informer Twitch de l'annulation de votre Mode de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).
Twitch se réserve le droit d'interrompre ou de modifier toute option de paiement des frais des Services d'abonnement. Le cas échéant, nous fournirons un avis de cette interruption ou modification par e-mail ou par l'intermédiaire des Services Twitch avant la prochaine date de facturation.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Twitch se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès à tout Service d'abonnement sans préavis (ou après avoir fourni un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l'exige), en cas de rejet de frais dus ou si votre Mode de paiement (ou son agent ou affilié) entraîne le retour de paiements précédemment effectués à Twitch lorsque vous êtes responsable des frais. Toute autre exigence pouvant s'appliquer à notre droit d'annuler votre Service d'abonnement pour votre défaut de paiement en vertu de la loi applicable restera inchangée par les phrases précédentes.
Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement à tout moment en sélectionnant l'option « Ne pas renouveler » dans vos paramètres d'abonnement dans les Services Twitch pertinents, ou en utilisant toute autre méthode d'annulation éventuellement mise à votre disposition en vertu de la loi applicable. Vous devez annuler votre Service d’abonnement au moins 24 heures avant sa date de renouvellement afin d’éviter d’être facturé pour la prochaine période d’abonnement. Twitch peut annuler votre Service d'abonnement en vous prévenant par e-mail ou par le biais des Services Twitch.
La résiliation par l'une des deux parties en vertu du paragraphe précédent est effective à la fin de la période de paiement en cours et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la période de paiement en cours.
Twitch peut périodiquement apporter des modifications aux offres et aux prix des Services d'abonnement dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, aux frais d'abonnement récurrents, afin de refléter les changements de nos activités, tels que l'augmentation des coûts. Le cas échéant, nous publierons les informations révisées sur les Services d'abonnement dans les Services Twitch. Pour les Services d'abonnement récurrents actifs, nous fournirons un préavis raisonnable de ces changements. Sauf indication contraire et dans la mesure où la loi applicable le permet, toute offre ou modification de prix prendra effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement. En continuant à utiliser le Service d'abonnement après l'entrée en vigueur de la modification de l'offre ou du prix, vous accepterez la nouvelle offre ou le nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas accepter un tel changement, vous devez annuler votre Service d'abonnement avant que le changement ne prenne effet.
Vous pouvez acheter un Service d'abonnement non renouvelable pour offrir des récompenses ou des avantages que les propriétaires de chaînes mettent à la disposition des abonnés à des utilisateurs Twitch nommés ou à un ou des membres de la communauté Twitch non nommés (un « Service d'abonnement offert »). Vous pouvez acheter ces Services d'abonnement offerts à plusieurs niveaux en fonction de la quantité de récompenses ou d'avantages que vous souhaitez offrir à un utilisateur ou une communauté Twitch. Si vous effectuez un achat de ce genre, le Service d'abonnement offert (et la capacité du destinataire à l'utiliser) commencera immédiatement après votre paiement, conformément au processus décrit dans la section Services d'abonnement - Paiements automatiques.
Une fois que votre service d'abonnement offert aura été établi, Twitch informera le ou les bénéficiaires de votre cadeau que vous avez acheté les services d'abonnement offert pour eux (sauf si vous demandez à Twitch de garder votre identité anonyme), et qu'ils peuvent profiter des avantages du Service d'abonnement offert immédiatement, et pour toute la durée du Service d'abonnement offert, à condition que le ou les bénéficiaires de votre cadeau disposent d'un compte Twitch valide pendant toute cette durée. Votre Service d'abonnement offert durera du moment de votre achat jusqu'à l'expiration de la durée fixée pour ce Service d'abonnement offert, indépendamment de la date ou du fait que le ou les bénéficiaires de votre cadeau reçoivent la notification que ce Service d'abonnement offert est à leur disposition. L'utilisation et la jouissance du Service d'abonnement offert par le ou les bénéficiaires de votre cadeau prendront fin à l'expiration de votre Service d'abonnement offert. Si le bénéficiaire de votre cadeau enfreint les Conditions d'utilisation de Twitch qui lui sont applicables pour son utilisation des Services Twitch après votre cadeau, son utilisation des Services Twitch peut être résiliée conformément aux Conditions d'utilisation de Twitch. Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne confère à un ou plusieurs destinataires de cadeau un quelconque droit d'exécution contre Twitch.
Les Produits et services connexes susceptibles d'être proposés par Twitch, en promotion ou à l'achat, peuvent inclure des Bits (« Bits »), qui constituent du contenu numérique (en l'occurrence, des émoticônes animées) permettant aux utilisateurs de célébrer certains événements ou de remercier des diffuseurs spécifiques à l'aide de la fonctionnalité de cheering (« Cheering ») sur les services Twitch. Les utilisateurs peuvent également utiliser des Bits dans des extensions (telles que définies ci-dessous) pour obtenir ou utiliser d'autres articles ou améliorations numériques. Les Produits et services connexes peuvent également inclure :
Les bits, les récompenses et les jetons sont collectivement appelés « contenus numériques ». Votre utilisation du Contenu numérique est soumise aux Conditions d'utilisation de Twitch, y compris les Conditions d'utilisation des Bits.
Le Contenu numérique n'a aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'espèces ou d'équivalent), et ne constituent pas une monnaie ni un bien. Le Contenu numérique ne peut être ni vendu ni transféré à un tiers, y compris d'autres utilisateurs, il ne peut pas être utilisé en dehors des Services Twitch et il ne peut pas être échangé contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Vous n'avez aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur le Contenu numérique acheté ou promotionnel, qui reste un Contenu numérique de Twitch soumis aux Conditions d'utilisation. Le Contenu numérique n'est pas remboursable, sauf si la loi de votre juridiction l'exige. Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les Bits utilisés ou récupérés pour le Cheering ou dans des Extensions contre des articles ou expériences numériques. Les Jetons utilisés ou échangés ne seront pas restitués. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, troquer ou échanger un Contenu numérique, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout Contenu numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur les Services Twitch ou en dehors de ceux-ci). Twitch et vous-même reconnaissez que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.
Même si Twitch peut parfois partager les revenus générés par la vente d'un Contenu numérique avec un diffuseur ou un développeur d'Extension recevant le Contenus numérique dans le cadre de l'accord convenu uniquement entre Twitch et le diffuseur ou le développeur le cas échéant, le Contenu numérique n'est pas destiné à être utilisé dans le but d'apporter une rémunération ou un soutien financier au diffuseur ou au développeur, et Twitch ne garantit en aucun cas à l'utilisateur que le diffuseur ou le développeur destinataire du Contenu numérique recevra un avantage financier.
Twitch ne garantit pas que le Contenu numérique sera disponible en permanence ou à un moment précis. Twitch ne promet pas de continuer à proposer un Contenu numérique pendant une durée définie. Twitch peut modifier le Contenu numérique à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre le Contenu numérique plus ou moins commun, attractif, rentable ou utile. Twitch peut à tout moment suspendre ou mettre fin au Contenu numérique avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation. Si le Contenu numérique est interrompu par Twitch, vous pouvez disposer d'un délai jugé raisonnable par Twitch, à sa seule discrétion, à compter de la date d'annonce de l'interruption, pour utiliser votre Contenu numérique restant. Tout Contenu numérique acheté ou accumulé restant sur votre compte au moment de la suppression sera perdu, et aucune compensation ne sera fournie.
Twitch peut augmenter le nombre de Bits requis pour obtenir des Récompenses, retirer une Récompense ou restreindre toute Récompense ou récupération de Récompense, même si ces changements peuvent modifier l'utilité du Contenu numérique, ou la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. Vous ne devez pas compter sur la disponibilité permanente des Récompenses ou des niveaux, catégories ou paliers de Récompenses.
Twitch se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Contenus numériques sans préavis. Twitch se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Contenus numériques et aux inventaires de Contenus numériques, et tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout inventaire de Contenus numériques inutilisé sera perdu en cas de suppression de votre compte Twitch.
Twitch se réserve le droit de désactiver tout utilisateur des Services Twitch quels qu'ils soient, avec ou sans raison. Une fois qu'un utilisateur aura été désactivé, le Contenu numérique accumulé par ce dernier sera perdu et ne pourra pas être rétabli.
Les streamers peuvent choisir d’offrir des récompenses ou des avantages sur Twitch ou en dehors de Twitch aux acheteurs et aux destinataires de Produits et services connexes, y compris les Services d’abonnement, ou aux utilisateurs qui utilisent des Bits (« Avantages offerts par le streamer »). Tous les Avantages offerts par le streamer relèvent uniquement de la responsabilité du streamer qui les offre. Twitch n’a aucune responsabilité à leur égard, y compris, mais sans s’y limiter, pour les streamers qui ne les fournissent pas, pour les implications fiscales ou les obligations qui leur sont associées, ou pour le contenu, l’exactitude, la qualité, la livraison ou la disponibilité continue des Avantages offerts par les streamers décrits dans ou liés aux Services Twitch. Twitch ne garantit pas que les streamers continueront à proposer des Avantages particuliers offerts par les streamers pendant une durée quelle qu’elle soit. Les streamers peuvent modifier ce qu’ils proposent en tant qu’Avantages offerts par le streamer et Twitch peut modifier ses politiques concernant les catégories d’articles qui peuvent être proposés par les streamers en tant qu’Avantages offerts par le streamer. Twitch peut immédiatement suspendre ou supprimer les Avantages offerts par le streamer qui enfreignent nos conditions et politiques, à sa seule discrétion. Les situations susmentionnées peuvent survenir sans préavis ni responsabilité vis-à-vis du client, et rendre les articles que vous avez obtenus ou achetés moins disponibles, désirables, efficaces ou fonctionnels.
Prime Gaming est un ensemble d'avantages d'abonnement proposés dans certains pays aux membres des programmes Amazon Prime et Prime Video par Twitch et ses affiliés. Pour bénéficier des avantages de Prime Gaming, vous devez lier votre compte Twitch au compte de votre abonnement Amazon Prime ou Prime Video à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition. L'utilisation des avantages réservés aux abonnés Prime Gaming est soumise aux conditions applicables à votre abonnement Prime Gaming (États-Unis, Mexique, Canada, Brésil, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, France, Belgique, Suède, Italie, Espagne, Portugal, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg, Égypte, Turquie, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Singapour, Japon ou Australie) ou, si vous êtes abonné à Prime Video, aux conditions applicables à votre abonnement Prime Video. Si nous vous proposons un accès promotionnel aux avantages de Prime Gaming, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que décrites dans la promotion. Les renseignements que vous fournissez à Amazon sont soumis à la Politique de confidentialité d'Amazon en vigueur. Nous et nos affiliés pouvons vous envoyer des e-mails et d'autres communications en rapport avec le programme et vos avantages (quels que soient les paramètres ou les préférences de vos comptes Amazon ou Twitch).
Les Produits et services connexes que Twitch peut offrir incluent des articles physiques ou numériques proposés par le biais du programme des Extensions de Twitch. Ce programme permet aux diffuseurs d'intégrer sur la page de leur chaîne des contenus et des applications interactifs et personnalisés, souvent fournis par des développeurs tiers, et à travers lesquels des articles physiques peuvent être proposés à la vente aux utilisateurs, et où des articles numériques peuvent être obtenus contre des Bits.
Twitch ne garantit pas que les développeurs d'Extensions continueront à offrir des articles physiques ou numériques spécifiques, ou que les diffuseurs garderont certaines Extensions actives sur leur page de chaîne pendant une durée spécifique. Les développeurs peuvent modifier les articles numériques disponibles dans leurs Extensions, et Twitch peut modifier ses politiques relatives aux catégories d'articles pouvant être mis à disposition dans le cadre du programme des Extensions de Twitch. Avec le temps, les développeurs d'Extensions peuvent abandonner ou modifier sensiblement leurs Extensions. Twitch ne garantit pas la disponibilité des Extensions. Celles-ci peuvent de temps à autre connaître des périodes d'indisponibilité. Twitch peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer immédiatement des Extensions qui enfreignent ses conditions et politiques. Les situations susmentionnées peuvent survenir sans préavis ni responsabilité vis-à-vis du client, et rendre les articles que vous avez obtenus ou achetés moins disponibles, désirables, efficaces ou fonctionnels.
Vous reconnaissez et acceptez que le prix des articles vendus par l'intermédiaire des Extensions de Twitch ou le nombre de Bits nécessaires pour obtenir des articles numériques dans les Extensions de Twitch peuvent changer à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.
Twitch peut par la suite rendre les biens numériques que vous avez obtenus ou achetés utilisables uniquement avec les Services Twitch, et interdire leur utilisation avec des services ou des sites Web tiers.
Votre utilisation des biens numériques est soumise aux Conditions d'utilisation de Twitch, ainsi qu'à tout terme de contrat de licence applicable à l'utilisateur final défini par le développeur de l'extension concernée. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la ou les extensions spécifiques fonctionnant sur une chaîne donnée, y compris sur les termes du contrat de licence applicable à l'utilisateur final, en cliquant sur les liens ou les icônes d'attribution que Twitch rendra disponibles sur la page de la chaîne, par exemple, dans le lecteur vidéo de Twitch ou en bas du volet d'une extension.
Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout article numérique inutilisé que vous obtenez ou achetez sera récupéré par Twitch en cas de suppression de votre compte Twitch. Twitch se réserve le droit de désactiver un utilisateur de n'importe quel Service Twitch, avec ou sans raison. Une fois qu'un utilisateur aura été désactivé, les biens numériques accumulés par ce dernier seront récupérés par Twitch et ne pourront pas être rétablis.
Si les articles numériques sont retirés du programme des Extensions de Twitch, il se peut que vous bénéficiiez d'un laps de temps jugé raisonnable par Twitch, à sa seule discrétion, à compter de la date d'annonce de fin du programme, pour utiliser vos articles restants. Tout article acheté ou accumulé restant sur votre compte au moment de la suppression du programme sera perdu, et aucune compensation ne sera fournie.
Lorsque vous effectuez un achat sur les Services Twitch ou que vous recevez un cadeau par leur intermédiaire, y compris dans les Extensions de tiers, vous pouvez accéder immédiatement aux Produits et services connexes que vous avez achetés et les utiliser. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, notre politique est de ne pas autoriser les annulations après un achat et de ne pas offrir de remboursements, y compris, sans s’y limiter, pour les frais de Services d’abonnement. Bien que nous puissions parfois prévoir des exceptions lorsqu’un remboursement ou une autre contrepartie est accordé à tous nos utilisateurs ou à certains d’entre eux (« crédits »), le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les fournir, sont à notre seule discrétion. La fourniture de crédits dans un cas spécifique ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des cas similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits à l'avenir, quelles que soient les circonstances. Twitch se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment.
Sauf indication contraire dans ces Conditions de vente ou en fonction de ce qu'exige la loi de votre juridiction, les jeux, les objets en jeu et les autres articles numériques ne peuvent être renvoyés après achat, y compris ceux achetés dans des Extensions tierces. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l'installation d'un jeu, ou bien avec l'utilisation d'articles achetés dans des Extensions, veuillez contacter l'assistance clientèle.
Cette politique de remboursement ne s'applique pas aux objets (que ce soit des jeux, objets en jeu ou d'autres biens numériques) obtenus à la suite de votre participation au programme Prime Gaming.
Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou du Royaume-Uni, qui agissent en tant que consommateur, vous pouvez avoir le droit de résilier ou d'annuler le contrat d'achat de produits et services auxiliaires en vertu des présentes Conditions de vente dans un délai de réflexion spécifique. Le moment et le mode d'utilisation de ce droit est expliqué dans nos informations sur le droit de rétractation des consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.
Twitch peut mettre en place des programmes de tarification régionaux afin d'aider les utilisateurs à soutenir leurs diffuseurs préférés. Twitch peut déterminer votre éligibilité aux prix régionaux en utilisant des informations comme votre adresse IP, l'emplacement du mode de paiement, le lieu de résidence déclaré et des indicateurs d'activité frauduleuse (tels qu'un volume de transactions inhabituel). Vous acceptez de ne pas mentir sur votre lieu de résidence (en utilisant par exemple un VPN) pour bénéficier frauduleusement de ces programmes de prix.
Votre achat et votre utilisation des produits et services connexes peuvent être soumis à des conditions juridiques tierces supplémentaires. Par exemple, nous pouvons mettre à disposition des accords de licence d'utilisateur final de développeurs et d'éditeurs de jeux tiers en ce qui concerne la vente de jeux numériques et de contenu en jeu sur les Services Twitch. Vous êtes lié par ces conditions juridiques tierces, et nous vous encourageons à les lire.
En ce qui concerne les produits et services connexes que vous achetez dans le cadre des Services Twitch, dans la mesure autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez qu'avant de les mettre à votre disposition (ou à celle des bénéficiaires autorisés), Twitch se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou de fournir ces produits, services ou contenus, indépendamment de toute impossibilité ou incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Twitch n’assume aucune responsabilité quant à la fourniture des Avantages offerts par le streamer.
Twitch, ses fournisseurs et ses concédants de licence améliorent et modifient continuellement les services Twitch pour vous fournir de nouveaux produits et services connexes. Dans la mesure permise par la loi applicable, Twitch peut réviser, interrompre ou modifier les Produits et Services auxiliaires à tout moment et sans préavis. Twitch ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un produit ou service connexe commandé est indisponible. Si nécessaire, Twitch se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer un produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure lorsqu'un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible.
Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur les services Twitch. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les produits et services connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu sont exacts, complets, fiables, à jour, ou ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services Twitch, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un produit ou service connexe, ou ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris pour débiter le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant débité. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement tel que prévu dans ce paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service d’une valeur égale au montant débité sur votre mode de paiement. Twitch se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de produits et services connexes. Votre seul recours en cas d'erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.
Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur, il existe des droits de garantie en vertu de la loi applicable en cas de non-conformité du contenu et des services numériques. Ces droits ne seront pas affectés par les présentes Conditions de vente. Dans ce cas, Twitch n'offre aucune autre garantie ou condition implicite ou légale en ce qui concerne le contenu et les services numériques, et rejette explicitement toutes les garanties et conditions implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le contenu et le caractère des Services d'abonnement actifs de temps à autre sans que cela n'entraîne leur non-conformité, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à la réglementation applicable, ou pour des raisons commerciales, de sécurité ou opérationnelles justifiées, et y compris pour apporter des améliorations à votre accès aux Services Twitch.
Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente ou d’utilisation nationales, d’État ou locales, des taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), des taxes d’accise, des taxes sur les recettes brutes ou des taxes ou frais similaires payables dans le cadre de votre achat de Produits et services connexes. En tant qu’acheteur de Produits ou services connexes pour une autre partie en cadeau, les taxes ou autres frais sur cette transaction seront calculés en fonction de votre pays de résidence. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de ces taxes ou frais s'il est ensuite déterminé qu'ils doivent être payés pour cette vente, et Twitch se réserve le droit de percevoir à tout moment ces taxes ou autres frais dont vous êtes redevable. À des fins fiscales, l’achat de Produits et services connexes est destiné à un usage personnel, non commercial et privé.
Twitch Interactive, Inc. est le vendeur officiel des Produits et services connexes, sauf indication contraire en lien avec un Produit ou service connexe spécifique. Pour les résidents de l’Union européenne et de la Norvège, à compter du 1er août 2024, le vendeur officiel de Produits et services connexes est Twitch Interactive Germany GmbH. L’entité Twitch ou la société affiliée agissant en tant que vendeur officiel de Produits et services connexes peut changer de temps à autre, sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige).
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