Législation sur le droit d'auteur et DMCA : quel impact sur les streamers Twitch ?

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur et qui le détient ?
Un droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne au titulaire d’une œuvre originale le droit exclusif d’empêcher d’autres personnes d’utiliser cette œuvre à certaines fins (par exemple, diffuser l’œuvre dans un stream Twitch, une vidéo à la demande ou un clip). La musique, les œuvres d’art, les romans, les émissions et séries TV, les films, les jeux vidéo, le code informatique et une foule d’autres types d’œuvres créatives peuvent ainsi être protégés par droit d’auteur.

Les droits d’auteur sont initialement détenus par le ou les « auteurs » d’une œuvre : par exemple, les musiciens qui composent et interprètent une chanson, l’artiste qui peint une fresque ou même le streamer (comme vous) qui diffuse un contenu en direct. Mais les auteurs « cèdent » souvent leurs droits à une autre personne ou à une société (une maison de disques ou un studio de cinéma, par exemple), qui devient alors le titulaire et contrôleur du droit d’auteur.

Atteinte au droit d’auteur :
« Atteinte » signifie globalement « infraction ». Selon la loi américaine (les lois d’autres pays peuvent varier légèrement, mais reposent sur le même principe), on parle d’atteinte au droit d’auteur lorsqu’une œuvre protégée par droit d’auteur est reproduite, distribuée, interprétée, affichée publiquement ou transformée en œuvre « dérivée » (basée sur une ou plusieurs œuvres existantes) sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à moins qu’une justification légale (comme l’usage acceptable décrit ci-dessous) ne s’applique. Pour éviter toute atteinte au droit d’auteur, vous ne devriez pas utiliser une œuvre protégée par droit d’auteur sans l’autorisation de son titulaire, y compris dans vos streams, vidéos à la demande , clips, émoticônes ou pages de chaînes Twitch.

Notification DMCA :
Si le titulaire d’un droit d’auteur pense que son œuvre protégée est reproduite, interprétée, affichée, etc. par une personne utilisant un service en ligne (comme Twitch) sans son autorisation, il (ou l’un de ses agents autorisés) peut envoyer au service une notification d’atteinte présumée, parfois appelée « notification DMCA » ou « demande de retrait ». Le service en ligne est alors légalement tenu de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu concerné et prend note de l’incident dans le cadre de sa politique sur les contrevenants récidivistes.

Si Twitch reçoit une notification DMCA complète et valide affirmant que du contenu que vous avez streamé ou mis en ligne porte atteinte à un droit d’auteur, Twitch vous en informera par e-mail en précisant les options qui s’offrent à vous. Vous retrouverez également ces informations dans le tableau de bord des créateurs. Twitch émettra par ailleurs un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur sur votre compte.

Contre-notifications et rétractations :
Si vous pensez qu’un titulaire de droit d’auteur ou son agent a envoyé à Twitch une notification DMCA par erreur (erreur d’identification, par exemple), vous pouvez :

Lui demander de retirer cette notification (Twitch vous fournira son adresse e-mail.)
Envoyer une contre-notification à Twitch (L’envoi d’une contre-notification vous expose à une action en justice de la part du titulaire du droit d’auteur. Assurez-vous donc au préalable que la notification DMCA a bien été envoyée par erreur.)

Si le demandeur se rétracte ou si vous envoyez une contre-notification conforme, Twitch supprimera l’avertissement pour atteinte aux droits d’auteur associé à cette notification DMCA et, si possible, rétablira le contenu concerné.

**Politique sur les contrevenants récidivistes : **Twitch, tout comme d’autres services en ligne qui permettent aux utilisateurs de partager du contenu généré par les utilisateurs, observe la législation internationale sur le droit d’auteur, qui exige la fermeture des comptes des « contrevenants récidivistes ». Si Twitch reçoit une notification DMCA identifiant un contenu que vous avez partagé, vous recevrez un avertissement pour atteinte au droit d’auteur sur votre chaîne, en vertu de notre politique sur les contrevenants récidivistes. Bien que les avertissements pour atteinte au droit d’auteur puissent expirer après un certain temps, notre politique sur les contrevenants récidivistes prévoit la fermeture d’un compte après trois avertissements. Examinez donc attentivement toute notification DMCA reçue, afin de déterminer si vous avez commis une erreur et de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’elle ne se reproduise.

Usage acceptable (fair use) et usage équitable :
L’usage acceptable est un principe du droit américain qui permet dans certains cas une utilisation limitée d’œuvres protégées par droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire de ce droit (par exemple, à des fins de critique, de commentaire, d’information, d’enseignement ou de parodie). De nombreux pays et régions ne reconnaissent pas ce principe ; la protection fournie peut donc être limitée. Notez par ailleurs que l’usage acceptable est un moyen de défense qui peut être invoqué devant un tribunal et qu’il n’empêche pas les poursuites pour atteinte au droit d’auteur, ni l’envoi d’une première notification DMCA de retrait, sur Twitch comme sur d’autres services.

Résumé :
Identifier les points clés de la législation sur le droit d’auteur vous donnera les moyens de créer et de partager du contenu sur Twitch dans le respect des droits relatifs à la création. Gardez à l’esprit que cet article n’a pas valeur de conseil juridique : en cas de doute, dans une situation impliquant votre œuvre protégée par droit d’auteur (ou celle de quelqu’un d’autre), consultez un juriste spécialisé dans le droit d’auteur et le droit des médias numériques.